DOCUMENTS
sommaire :
- Document 1 : Rapport au Sénat sur la qualité de l'eau et l'assainissement Annexe sur les golfs et l'eau.
- Document 2 : Extrait de l'arrêté du Préfet de Savoie du 13 mai 2011 portant sur la mise en situation d'alerte des communes à l'égard de la restriction de la ressource en eau.
- Document 3 : Extraits du code de l'urbanisme
- Document 4 : Présentation de l'Alter-tour et programme de l'étape du 9/7
Document 1
La qualité de l'eau et assainissement en France
(annexes)
RAPPORT AU SENAT MARS 2003
Annexe 29 - LES GOLFS ET L'EAU
Source : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Synthèse et commentaire OPECST.
Le golf impose une grande qualité de gazon et par conséquent, des conditions d'arrosage ou d'irrigation particulières. Le développement important des golfs dans les années 80, associé à des périodes de sécheresse(1990-1991) a pu générer des craintes et des conflits d'usages avec d'autres utilisations de la ressource en eau(irrigation agricole, voire alimentation en eau potable dans les régions très touristiques). Une étude a été conduite à ce sujet par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - RMC, en 1992. Les données sont un peu anciennes mais sont des repères utiles. La Fédération française de Golf est très discrète sur ce sujet.
1. Présentation générale
En 2002, on compte 531 golfs, toutes catégories confondues (9, 18, 27, 36, 45 et 54 trous, golfs « rustiques » et « haut de gamme »...), à l'exception des golfs dits «compacts » ne disposant que de quelques trous (35 terrains).
L'augmentation très rapide constatée dans les années 80 (avec un triplement du nombre de parcours en dix ans, entre 1982 et 1991) s'est ralentie dans les années 90. Les golfs sont de gros consommateurs d'eau, principalement en raison de l'arrosage et l'irrigation des parcours. La quantité d'eau utilisée est fonction de deux types de paramètres :
1) les paramètres physiques et climatiques... Il s'agit du type de sol (un sol sableux draine l'eau et ne permet pas aux végétaux de pousser, un sol argileux est imperméable et noie les racines), de la pluviométrie naturelle, et de l'évapotranspiration (c'est-à-dire la transpiration du sol et des plantes) liée à l'ensoleillement et à l'humidité de l'air ;
2) des options de gestion, qui permettent de distinguer notamment les golfs dits « haut de gamme » et les golfs dits « rustiques » qui ne visent ni les mêmes objectifs (les premiers sont destinés aux compétitions, les seconds au sport de proximité et à l'apprentissage), ni la même clientèle, et qui ne requièrent ni les mêmes exigences (terrassement, esthétique...) ni le même entretien... Ce positionnement (haut de gamme - rustique) se traduit par des différences de consommation d'eau très importantes : un golf haut de gamme irrigue plus de surfaces et irrigue aussi davantage. Plus un gazon est coupé court, plus il a besoin d'eau. Les golfs haut de gamme sont également équipés d'un réseau de drainage sophistiqué, qui permet d'arroser massivement sans risque de stagnation des eaux (tout aussi dommageable qu'un manque d'eau). Ainsi, la recherche esthétique, les équipements favorisent la surconsommation d'eau.
2. Résultats
Pour les raisons expliquées ci-dessus, il existe de très grandes différences selon les golfs, rendant hasardeux l'établissement de moyennes. Par ailleurs, la plupart des statistiques suivantes ont été établies en 1992, sur les sites du périmètre de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et les extrapolations sont par conséquent sujettes à caution. Quelques repères méritent pourtant d'être rappelés :
§ l'arrosage porte sur une surface variable (entre 1 et 100 %). Un golf haut de gamme irrigue en moyenne la moitié de sa surface (30 ha sur une surface moyenne de 65 ha pour un 18 trous), tandis qu'un golf rustique n'en irrigue que moins de 15 % (4 ha sur une superficie moyenne de 32 ha). Sur un échantillon de 59 golfs haut de gamme :
2 % n'arrosaient que les « greens » (surface à herbe rase où se trouve le trou)
15 % arrosaient les « greens » et les « tees » (air de départ du jeu)
36 % arrosaient également les « fairways » (pistes) et les « practices » (parcelle réservée à l'initiation)
27 % arrosaient en plus les « roughs » (reste du décor autour des pistes de jeu).
§ plus de la moitié des golfs haut de gamme (de la région Rhône Méditerranée Corse) surarrosaient leurs terrains.
La dose théorique nécessaire à l'entretien du parcours est calculée comme suit :
D = ET/P = Evaporation Transpiration /Précipitation
Sur un échantillon de 27 golfs haut de gamme, plus de la moitié des golfs arrosait plus de deux fois la dose théorique (un golf arrosait même quinze fois plus que la dose théorique).
La répartition s'établissait comme suit :
= dose théorique 15 %
de 1 à 2 fois la dose 29 %
+ de 2 fois la dose 56 %
+ de 3 fois la dose 23 %
+ de 5 fois la dose 12 %
§ La quantité d'eau rapportée à l'hectare, varie dans une fourchette de 1 à 1 000 ;
Le volume d'eau utilisé pour l'irrigation des golfs haut de gamme varie entre 300 et 300.000 m3/ha, la moyenne est de 13.000 m3/ha. Un golf haut de gamme de 18 trous a une consommation moyenne de 5.000 m3/jour, ce qui correspond à la production nécessaire à la satisfaction des besoins d'une collectivité de 12.000 habitants.
Le volume d'eau utilisé par les golfs rustiques est en moyenne de 3.800 m3/ha.
Le prélèvement moyen, tous golfs confondus, est estimé à 6.800 m3/an (données actualisées en 1995) ou plutôt 6.800 m3/sur six mois (puisque l'irrigation n'a lieu en pratique que pendant six mois).
La consommation totale de 107 golfs identifiés en 1995 dans le périmètre de l'agence RMC est estimée à 7,5 millions de m3/an, soit la consommation annuelle d'une ville de 120.000 habitants.
En extrapolant les données 92-95, on peut estimer la consommation totale d'eau liée à l'irrigation des golfs en 2002 à 36 millions de m3, soit la consommation annuelle d'une ville de 500.000 habitants ;
§ D'où vient l'eau utilisée pour l'irrigation ?
Pour assurer ces arrosages, plus de la moitié des golfs ont recours à des équipements autonomes (forages privés, accès à la rivière ou aménagements de retenues d'eau ...). La répartition de l'origine de l'eau s'établit comme suit :
- Installations propres au golf 53 %
dont forages eaux souterraines 20 %
retenues - lacs 19 %
rivières 14 %
- Installations réseaux collectifs 38 %
eau d'irrigation 18 %
alimentation en eau potable 17 %
réutilisation des eaux usées 3 %
- Origines diversifiées 9 %
Total 100 %
3. Les conflits d'usage
Au total, les consommations d'eau sont importantes. Bien qu'ils soient concentrés sur six mois de l'année, ces prélèvements ne génèrent pourtant que peu de conflits d'usage. Lors de l'étude de 1992, 8 golfs seulement sur 53 avaient fait état de conflits d'usage.
Des voies nouvelles méritent d'être recherchées afin de soulager la pression sur la ressource naturelle en eau. Il est tout d'abord impératif d'améliorer la connaissance. Le comptage des prélèvements d'eau doit être obligatoire et doit être vérifié.
Ensuite, des voies semblent encore insuffisamment explorées. C'est le cas de la réutilisation des eaux usées(REU) pratique parfaitement courante, voire systématique dans certains Etats des Etats-Unis (Californie, Arizona, Texas...), mais encore très peu développée en France (dans l'étude de l'agence RMC en 1992, 3 % seulement des golfs avaient recours à cette pratique).
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Extrait de l’arrêté du Préfet de Savoie n° 2011-286 du 13 mai 2011 portant sur la mise en situation d’alerte des communes des bassins de l’avant-pays savoyard, du Guiers, de la Combe de Savoie-Val Gelon, et du Lac du Bourget-Chéran à l’égard de la ressource en eau
…
Article 3
Afin de préserver l’utilisation de l’eau aux usages essentiels, les mesures suivantes sont prises :
Sont interdits :
- Le lavage des véhicules …
- De 8 h à 20 h : l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature (les jardins potagers, et les greens de départs de golf ne sont pas concernés) …
(Les Marches et Francin font partie des communes citées)
Voir le site de la préfecture de la Savoie :
DOCUMENT 3
Extraits du code de l'urbanisme
CODE DE L’URBANISME
Modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 19 (V)
Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-6, du conseil municipal après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement .
La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :
a) Ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 123-1-3 ;
b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
c) Ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Le projet de modification est notifié, avant l'ouverture de l' enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement , au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L 122-4, ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L 121-4.
Toutefois, lorsque la modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle ou porte uniquement sur des éléments mineurs dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, à l'exclusion de modifications sur la destination des sols, elle peut, à l'initiative du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, être effectuée selon une procédure simplifiée. La modification simplifiée est adoptée par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent par délibération motivée, après que le projet de modification et l'exposé de ses motifs ont été portés à la connaissance du public, en vue de lui permettre de formuler des observations, pendant un délai d'un mois préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante.
Dans les autres cas que ceux visés aux a, b et c, le plan local d'urbanisme peut faire l'objet d'une révision selon les modalités définies aux articles L 123-6 à L 123-12
Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, elle peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-6, du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l'article L123-9.Le dossier de l' enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement est complété par une notice présentant la construction ou l'opération d'intérêt général. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables à un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être menées conjointement.
CODE DE l’URBANISME
Article R*123-7
Modifié par Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 – art 2 JORF 13 juin 2004
Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.
DOCUMENT 4
information alter-tour
Mais en fait, c’est quoi l’Alter Tour ?
L’AlterTour, c’est un autre Tour de France, qui dénonce le dopage sous toutes ses formes : dans le sport parce qu’il y porte atteinte aux sportifs pour le bénéfice de l’actuel système économique et politique, dans l’agriculture industrielle, parce qu’il y porte atteinte aux paysans et à la biodiversité pour le bénéfice des firmes productrices d’OGM et d’agrotoxiques, dans l’économie de marché, où il est source d’inégalités et de mises sous dépendance. En opposition avec l’esprit de compétition qui conduit à ces dopages, les altercyclistes voyagent ensemble, partagent leurs bicyclettes et se relaient dans un esprit de solidarité.
Comité AlterTour Sainte Marie d’Alloix
Qui sommes-nous ?
Le comité AlterTour de Sainte Marie d’Alloix est composé d’associations, d’individus et de la Mairie qui se sont rassemblés dans le but d’organiser le passage de l’AlterTour à Sainte Marie d’Alloix.
Nous contacter
Infos et inscriptions
Consulter le site : www.altertour.net
ALTERT0UR 2011 en GRESIVAUDAN
ETAPE STE MARIE D’ALLOIX
PROGRAMME !
Etape de l’AlterTour samedi 9 juillet
-9h15 Saint Jean d’Arvey-
Venez admirer le sillon alpin ?!...
-11h30 Les Marches-
Vélorution où doit se réaliser un Golf
-12h30 Saint André-
Pique nique au bord du lac
-15h30 Sainte Marie d’Alloix-
Arrivée, installation et préparation de la soirée
-17h Débats et discussions-
Intervenants : Enercoop, Bernard Dupeloux et Jean Marie Dyon sur le thème des énergies hydrauliques et des résistances concernant la terre agricole.
-18h30 Apéritif offert par la Mairie et mot de bienvenue du Maire suivi d’un repas-
-21h Concert-
Garam Massalad (de Barraux) et scène ouverte
-8 à 9h petit déjeuner et départ-